MENTIONS LEGALES ET CGV

Mentions légales et CGU (Conditions Générales d’Utilisation)

1-Propriété Intellectuelle
– Tous les éléments constitutifs du squelette des sites (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques (créations logicielles, back-office d’administration, services proposés…) sont protégés par le Droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de Murano Publishing.

– Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total des sites est interdite, quelle que soit sa forme. Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quel que soit leur format) présents sur notre site sont également interdits.

– Les liens avec nos sites, sont autorisés à la condition que ce ne soit pas dans un but diffamatoire ou de dénigrement de Murano Publishing et que les liens en question n’apparaissent pas sur un site proposant du contenu illégal..
– Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs.

2-Contenu
– Les liens présents sur les site (liens directs, permaliens, liens partenaires…) redirigent l’internaute vers des sites dont le contenu est placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites. En aucun cas, Murano Publishing ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites.

– Des publicités peuvent être présentées sur les sites. Celles-ci peuvent provenir de sources externes (plates-formes tierces de gestion d’affiliation, annonces Google®…) ou être gérées par notre propre société. Murano Publishing ne saura être tenue pour responsable du caractère “trompeur ou agressif” de publicités provenant de sources externes.

3-Hébergement
Notre site est hébergé sur les serveurs de la société :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

4-Informatique et Libertés
Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.

Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un courrier électronique à l’adresse indiquée en page “contact” ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus.

les sites murano-publishing.fr, editions-du-rialto.fr sont administrés par :
Murano Publishing
SASU au capital social de 2000 €
Registre du Commerce de Tours
SIREN 811 047 752
Code NAF : 5811Z
TVA intra communautaire : FR21 811047752
Adresse : 4, Chemin de la basse Vallerie – 37530 Pocé sur Cisse (France)
Téléphone  et e-mail : voir page “contact”

CGV – Conditions Générales de Ventes

Sécurisation – Expéditions
SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Les articles proposés sur les différent sites peuvent être réglés :

Par carte bancaire, via le service sécurisé du Crédit agricole Touraine-Poitou ou via le service sécurisé Paypal, zettle ou tout autre partenaire financier choisi par Murano Publishing. A aucun moment Murano Publishing n’a connaissance des références de la carte bancaire qui est utilisée pour le paiement sur ces serveurs.

Par téléphone (voir page contact), le client indiquera les références de sa carte bancaire, données qui seront saisies manuellement sur le serveur de paiement sécurisé du Crédit Agricole Touraine-Poitou par un membre de l’équipe de Murano Publishing. À aucun moment les numéros de carte bancaires pour des transactions réalisées ne sont archivées.
Par chèque bancaire, établi en euros à l’ordre de Murano Publishing, et expédié au Service clientèle, Murano Publishing, 4, Chemin de la basse Vallerie – 37530 Pocé sur Cisse. L’expédition se fera dès réception du chèque bancaire.

Par virement bancaire, établi en euros à l’ordre de Murano Publishing sur le comte bancaire suivant :
IBAN = FR76 1940 6370 0167 1926 9055 067
BIC = AGRIFRPP894
L’expédition se fera dès réception du virement bancaire par nos services comptables.

Toutes les expéditions se font à réception du règlement de la commande. En aucun cas Murano Publishing n’effectuera de livraison contre-remboursement.

EXPÉDITIONS
Tous les colis expédiés par Murano Publishing sont discrets, sans mention de la nature de leur contenu.

Le montant des commandes réglées par carte bancaire ou par chèque est encaissé dès réception. Si un article dont le montant a été encaissé n’est plus disponible malgré notre mise à jour régulière des titres en ligne, Murano Publishing s’engage à effectuer de manière automatique un avoir que le client pourra utiliser lors d’une commande ultérieure ou bien un remboursement au choix du client.

Les articles proposés sur les sites murano-publishing.fr, Editions-du-rialto.fr sont dans la limite des stocks disponibles ; malgré nos efforts de mise à jour régulière et constante, certains articles peuvent être momentanément ou définitivement indisponibles dans les stocks de l’éditeur. L’indisponibilité de certains titres ne peut engager la responsabilité de Murano Publishing.

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande. Le client s’engage à remplir convenablement et le plus précisément possible son formulaire de saisie des coordonnées postales.

Le client peut choisir son mode de reception sur le formulaire de commande; toutefois Murano Publishing se réserve le droit, pour des raisons logistiques, de changer ce mode de livraison. Mais, afin de ne pas léser le client, Murano Publishing devra fournir un mode de livraison au moins équivalent en terme de rapidité de livraison et de lieu de livraison.

Toutes les expéditions sont traitées à réception de la commande et de son règlement.

Murano Publishing ne peut être tenue responsable des délais imprévus et indépendants de sa volonté dans l’acheminement des colis (encombrements ou grèves des services postaux, etc.). Les délais de livraison sont donc toujours donnés à titre indicatif, ils peuvent varier en fonction de la destination.

Pour tout règlement autre que par carte bancaire, le délai de livraison tiendra compte du délai de réception du chèque ou de reception du virement.

Conditions de vente
Les prix indiqués sur les sites murano-publishing.fr, editions-du-rialto.fr sont en euros. Ils sont indiqués toutes taxes comprises et hors la participation du client aux frais d’expédition. Ces prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Les ouvrages proposés à la vente sur ces sites répondent à la législation française en vigueur. La société Murano publishing décline toute responsabilité si l’article commandé sur le site ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction en douane, etc.). Il appartient au client de ces sites de se renseigner afin de savoir si le contenu de sa commande est en conformité avec la législation de son pays. Dans le cas où une commande serait en contradiction avec la législation du pays le client serait seul responsable de son achat, et supporterait seul les conséquences pénales et judiciaires de son acte.
Les ventes en ligne réalisées sur les sites murano-publishing.fr et editions-du-rialto.fr sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, le tribunal de Tours sera seul compétent.
Les articles vendus sur ces sites sont identiques à ceux du commerce traditionnel. Ils sont garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, et que ce défaut soit imputable à Murano publishing, Murano publishing s’engage à l’échanger.

Ventes aux particuliers :
Si l’ouvrage commandé ne correspond pas aux désirs du client, celui-ci peut le retourner à Murano Publishing dans les 14 jours qui suivent sa réception. L’ouvrage refusé devra être retourné aux frais du client sous emballage clos, en bon état, à :
Murano Publishing, 4, Chemin de la basse Vallerie – 37530 Pocé sur Cisse.

Ventes aux professionnels :

Les ventes sont fermes sans retour. règlement à 30 jours par virement, CB, paypal, chèque ( pas de chèques <50€).

En cas de retard de règlement, une pénalité forfaitaire de 40 euros sera appliquée conformément à l’article D441-5 du code du commerce.

Remises :
De 1 à 5 albums : 30 % de remise
de 6 à 10 albums :34 % de remise.
+ de 11 albums : 37 % de remise.

Et une participation forfaitaire (FRANCE ) aux frais de port
1 à 4.9 kg : 3 €
5 à 9.9kg : 4 €
10 et + : 5 €

Pour EU ou reste du monde, les frais se calculent au cas par cas.

Politique de confidentialité :

Cette Politique de confidentialité a pour but de vous aider à mieux comprendre nos pratiques de confidentialité, y compris les données personnelles que nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, ce que nous en faisons et comment nous les protégeons, ainsi que vos droits individuels.

Vous pouvez naviguer sur la majeure partie de nos pages  sans fournir de données à caractère personnel. Cependant, pour bénéficier de certains services nous sommes amenés à vous demander certaines informations personnelles.

Votre vie privée compte sincèrement pour nous et nous sommes engagés dans la protection de votre vie privée à tout instant.

La présente Politique de confidentialité s’applique aux Données personnelles que nous recueillons ou traitons lorsque vous interagissez avec le site Murano Publishing ou l’un des autres sites de la société (murano-publishing.fr, editions-du-rialto.fr et chateaudesplaisirs.com) . Vous pouvez interagir avec les sites via les pages de commande de la boutique, ainsi que via le formulaire de contact.

La présente Politique de confidentialité vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des données personnelles que vous êtes amenés à nous communiquer.

Toutes ces Données personnelles :
– seront recueillies et traitées loyalement et licitement;
– seront enregistrées pour les finalités ci-après déterminées et légitimes;
– seront employées conformément à ces finalités;
– seront adéquates, pertinentes et non-excessives par rapport à ces finalités;
– feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non-autorisés.
– seront conservées seulement aussi longtemps que nécessaire pour les finalités ci-après détaillées.

Nous utilisons ces données personnelles pour vous envoyer de temps à autre des communications promotionnelles sur les nouveautés de Murano Publishing.

Ces données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers.

Murano Publishing vous donne la possibilité de retirer votre consentement à recevoir des communications promotionnelles (newsletter) à tout moment sur simple demande par mail.

Le traitement des données personnelles concernant les communications promotionnelles est basé sur votre consentement (elles sont fournies de manière volontaire) et donc légal à ce titre en vertu de l’Article 6 (a) du règlement (CE) 5419/16. Lorsque Murano Publishing traite vos données personnelles en se basant sur votre consentement, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement, sans que cela ne remette en cause le caractère légal d’un quelconque traitement réalisé avec votre consentement, avant le retrait de celui-ci.

Le site de la société Murano Publishing n’est pas destinées aux personnes mineurs, tels qu’ils sont définis par la législation applicable, et nous ne collectons pas sciemment les données personnelles des visiteurs du sites. Si un parent ou tuteur s’aperçoit que son enfant mineur nous a fourni des données personnelles sans leur consentement, veuillez nous contacter à l’adresse email de contact (voir page contact). Si nous nous apercevons qu’un mineur nous a fourni des données personnelles, nous supprimerons ses informations de nos fichiers.